Ce site web est exploité par The International Surf Archive, S.A.S au capital de 7 500€ située à l’adresse 170 avenue Saint-Vincent de Paul à Dax. Partout sur le site, nous employons les termes “nous”, “notre” et “nos” en référence à The International Surf Archive. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par The International Surf Archive à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en devenant adhérent de The International Surf Archive, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (“Conditions générales de ventes”), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions générales de ventes s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de ventes avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de ventes. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales de ventes sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions générales de ventes en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION
En acceptant les présentes Conditions générales de ventes, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État. Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une adhésion à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – SERVICES
A. Disponibilité de l’adhésion
L’adhésion des personnes physiques à The International Surf Archive est limitée aux personnes physiques majeures dans leur pays.
Il est possible que certains services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. L'admissibilité aux services est déterminée à la seule discrétion de The International Surf Archive, et nous nous réservons le droit de révoquer un service et de suspendre votre espace membre si nous considérons que vous n'êtes pas admissible.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de services que nous offrons. Toute offre de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
B. Tarif d’adhésion
Les tarifs varient en fonction du profil de l’adhérent. Ces tarifs sont modifiables sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de tarif, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
Toutes les descriptions des services et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre un service à tout moment.
C. Durée d’adhésion
L’adhésion débute à compter de la réception du paiement. L’adhésion à The International Surf Archive se poursuit jusqu'à la date d’expiration précisée lors de votre adhésion. A expiration de son adhésion, l’adhérent n’a plus accès à son espace adhérent.
D. Utilisation de l’espace adhérent (ou espace membre)
L’accès à l’espace adhérent (ou espace membre) est personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à la personne physique ou morale ayant adhéré.
E. Accès aux contenus liés à l’adhésion
Pendant la durée de votre adhésion, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d'accéder aux contenus disponibles sur notre site. Vous vous engagez à ne pas réutiliser les contenus de notre site.
La qualité d'affichage du contenu peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité de certains formats dépend de votre connexion Internet et des capacités de l'appareil. Tout le contenu n'est pas disponible dans tous les formats.
Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil.
SECTION 5 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
A. Exactitude de la facturation
Nous nous réservons le droit de refuser toute adhésion à The International Surf Archive. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
B. Informations de compte
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Tout adhérent à The International Surf Archive est responsable de toute activité se produisant dans son espace adhérent (ou espace membre). Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder, l’adhérent doit garder le contrôle des appareils compatibles qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au mode de paiement utilisé lors de l’adhésion. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger The International Surf Archive ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.
SECTION 6 - FACTURATION ET RESILIATION
A. Facturation
La totalité des frais annuels d’adhésion est encaissée lors de l’adhésion à The International Surf Archive.
Tout adhérent peut demander un reçu ainsi qu’une facture en s’adressant à compta@surf-archive.com.
B. Résiliation
Tout adhérent peut demander la fermeture de son espace membre. Aucun frais engagé lors de son adhésion ne lui sera remboursé.
SECTION 7 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous vous enverrons des informations relatives à votre espace adhérent (ou espace membre) (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.
L'utilisation de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions générales de ventes) le contenu et les informations du service The International Surf Archive (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service The International Surf Archive ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service The International Surf Archive ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service Netflix ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service The International Surf Archive de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service The International Surf Archive, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de ventes, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions générales de ventes ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
En cas d'interruption temporaire ou définitive des services en raison d'événements indépendants de notre volonté, aucun remboursement ne sera effectué.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation. The International Surf Archive, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 10 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir The International Surf Archive et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions générales de ventes ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 11 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de ventes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de ventes, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions générales de ventes resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de ventes à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions générales de ventes, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions générales de ventes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de ventes ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent nos services constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de ventes).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de ventes ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de ventes à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de ventes en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales de ventes, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 15 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être envoyées à contact@surf-archive.com.
ARTICLE 16 - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes, vous avez la possibilité de contacter contact@surf-archive.com.